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« la dématérialisation des marchés publics », une nouvelle publication de la collection « Les guides de la Confiance » de la FNTC

Ce guide pratique, élaboré par un groupe de travail de la Fédération Nationale des Tiers de Confiance, se veut le document de référence des entreprises, de l'Administration et des professionnels soucieux d'appréhn ender au mieux la dématérialisation des marchés publics.

L'ouvrage définit, explicite et conseille, en quatre grands chapitres, les grandes lignes de la dématérialisation des marchés publics :

- la dématérialisation des achats publics à travers les textes ;
- le déroulement de la procédure d'achat (depuis la publication d'avis jusqu'à l'archivage) ;
- la sécurité et le rôle du tiers de confiance ;
- le choix d'une solution de dématérialisation (les 5 critères de sélection pour choisir une plate-forme de dématérialisation et les points clés à connaître avant d'opter pour un mode internalisé ou ASP).



LA DEMATERIALISATION DES MARCHES PUBLICS : TENDANCES ET PERSPECTIVES

La dématérialisation est une révolution technologique. Mais pour qu'elle porte ses fruits en matière de réduction des coûts, d'optimisation de l'achat, d'amélioration de la transparence et de la mise en concurrence, elle doit s'accompagner d'une véritable refonte des processus d'achat, dans un but d'efficience de la commande publique.
Grâce à l'émergence des Tiers de Confiance, des solutions techniques de qualité, qui permettent la dématérialisation dans de bonnes conditions, sont largement disponibles. Deux défis restent maintenant à relever.
Tout d'abord, la professionnalisation du métier d'acheteur public, qui prendra une réelle dimension achat en plus de la dimension presque exclusivement juridique qu'il a aujourd'hui.
Ensuite, l'adhésion des entreprises, encore frileuses dans le dépôt des réponses par la voie électronique. Gageons que les opérateurs économiques ne tarderont pas à voir tout l'avantage qu'ils ont à avoir recours à l'électronique en termes de simplification des démarches et de gain de temps. Ils n'auront d'ailleurs pas le choix si les acheteurs publics décident d'employer la nouvelle procédure, entièrement électronique, offerte par le Code des marchés publics 2006 : le système d'acquisition dynamique. Sans oublier qu'à partir de 2010, la Personne Publique sera libre d'imposer la réponse par voie électronique pour toutes les procédures !

LA COLLECTION « LES GUIDES DE LA CONFIANCE »

Les ouvrages de la collection « les guides de la Confiance » sont le fruit du travail d'experts et de professionnels, membres de la FNTC. Après le guide de la signature électronique (éd. 2001) et le guide de l'horodatage (éd. 2004), ce guide est le 3ème de la collection « les guides de la Confiance ». Deux nouveaux guides devraient voir le jour en 2007 : une nouvelle édition du guide de la signature électronique et le guide de la facture électronique.

COMMENT SE LE PROCURER :

La version papier du guide sera disponible gratuitement les 12 et 13 décembre sur l'espace FNTC à la convention Dématérialiser 2006 (Cœur La Défense) et téléchargeable à partir du 12 décembre sur le site www.fntc.org. Après cette manifestation organisée par e-business, en partenariat avec la FNTC, la version papier restera disponible, gratuitement, après avoir rempli un mini formulaire.

Lundi 11 Décembre 2006
FNTC
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