Au 1er juin, près de 28 200 déclarations pour la CSSS ont été effectuées sur le site officiel des déclarations sociales. Le montant des contributions recouvré via net-entreprises.fr auprès des entreprises redevables a atteint le record de 1 101 304 790 euros soit 24,8 % du montant total déjà recouvré cette année. L’utilisation du télérèglement – proposée de manière facultative - pour s’acquitter de sa contribution enregistre parallèlement une progression de 41,5 %.

Une enquête de satisfaction, lancée au lendemain de l’échéance du 15 mai et à laquelle ont répondu 1 824 utilisateurs, fait apparaître que 95 % d’entre eux jugent le service satisfaisant ou très satisfaisant. Ils sont également 94 % à avoir trouvé la déclaration sur le site plutôt facile.
Les deux avantages offerts par le site et mis en avant par les enquêtes sont la rapidité de la démarche et le télérèglement associé. À signaler en effet que plus de 50 % des déclarations ont été effectuées les 15 derniers jours précédant l’échéance.

Enfin, une seconde enquête lancée auprès des inscrits n’ayant pas utilisé le service (522 répondants) indique que 80 % de ceux-ci souhaitent l’utiliser en 2007 en y associant le télérèglement.

La CSSS et la contribution additionnelle concourent au financement :
- des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales,
- du régime d'assurance maladie-maternité des non salariés des professions non agricoles,
- du régime complémentaire obligatoire des entrepreneurs du bâtiment,
- du fonds de solidarité vieillesse,
- du fonds de réserve pour les retraites,
- de l’Assurance maladie (cas de la contribution additionnelle).

Elle doit être déclarée et acquittée auprès d'Organic (intégré en 2006 dans le RSI – Régime Social des Indépendants) par toutes les personnes morales exerçant une activité économique dans le secteur concurrentiel si leur chiffre d’affaires annuel est supérieur ou égal à 760 000 €. Le taux de la contribution est fixé à 0,16 % du chiffre d'affaires.
La CSSS et la contribution additionnelle doit être déclarée au plus tard le 15 mai de chaque année.

Plus d’informations sur ce service sont disponibles sur http://www.net-entreprises.fr/html/csss.htm.