Pour la campagne DADS-U 2006, environ 500 000 entreprises ont effectué leur déclaration sur net-entreprises.fr. Au total, près de 1 200 000 déclarations à la norme DADS-U, de test ou réelles, auront transité par le site, soit 12 fois plus que lors de la campagne 2005. C’est au final environ 800 000 déclarations qui ont été transmises aux organismes partenaires (CNAV, retraite complémentaire, institutions de prévoyances, etc).

Ces chiffres confirment la dynamique très positive de net-entreprises.fr, qui a enregistré une progression de plus de 115 % du nombre de déclarations effectuées sur l’année 2005. Le site officiel des déclarations sociales apparaît désormais comme un acteur majeur du paysage des télédéclarations.

À noter que net-entreprises.fr a prouvé, grâce à la mobilisation de ses équipes, sa capacité à relever le défi technique que représentait la généralisation de la DADS-U, avec la très forte augmentation du nombre de flux déclaratifs sur une période très courte. Le taux de disponibilité du service a en effet frôlé les 98.5 %, performance à souligner.

Dans le cadre de la généralisation de la déclaration d’impôt pré-remplie, les données de la DADS-U sont transmises par la CNAV à la Direction générale des impôts (DGI). Cette dernière va ainsi pouvoir pré-imprimer le montant exact des salaires nets imposables sur la déclaration de revenus qui sera adressée début mai 2006 aux salariés.

Proposé par l’ensemble des organismes de protection sociale aux entreprises et à leur mandataire (experts-comptables, centres et associations de gestion agréés), net-entreprises.fr permet d’effectuer et de régler par internet, de manière sécurisée, simple et gratuite, les déclarations sociales :
·déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS),
·déclaration automatisée des données sociales unifiée (DADS-U),
·déclaration unique d’embauche (DUE),
·attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières,
·attestation Assédic,
·contribution sociale de solidarité des sociétés (CSSS) et contribution additionnelle,
·déclaration d’arrêt de travail et demande de remboursement intempéries (net-intempéries BTP),
·déclaration commune des revenus des professions indépendantes (DCR),
·déclaration de salaire, DUE, déclaration d’accident du travail pour la MSA et titre emploi simplifié agricole.

·La déclaration annuelle de données sociales (DADS) doit être établie par toutes les entreprises ou leur tiers déclarant au plus tard au 31 janvier pour la CNAV, au 28 février pour les caisses de retraite complémentaire et les institutions de prévoyance et au 15 avril pour les caisses Congés Intempéries BTP.
·Pour chaque salarié les entreprises déclarent le montant total des rémunérations payées au cours de l’année précédente et des renseignements complémentaires sur sa situation.
·La DADS permet notamment de garantir les droits à la retraite des salariés.
·La norme DADS-U est devenue obligatoire au 1er janvier 2006 et a remplacé définitivement la DADS-TDS et la DADS-CRC.