Les structures de gouvernance

L’objectif de cette exploration consiste à vous faire connaître les caractéristiques de ces comités ou conseils afin que vous déterminiez la formule qui vous convient. Il n’existe pas de structure idéale, il vous faut donc déterminer celle qui convient aux forces et aux faiblesses de votre entreprise, ainsi qu’aux menaces et opportunités auxquelles elle fait face.

Pour nous comprendre, rappelons-nous qu’une entreprise comporte deux systèmes importants : l’entreprise en tant que telle et la propriété ou l’actionnariat. L’entreprise familiale, quant à elle, possède un troisième système : la famille. Chacun de ces systèmes doit permettre une circulation de l’information essentielle à sa réussite et à sa survie.

1. Le système Entreprise
2. Le système Propriété ou Actionnariat
3. Le système Famille

Explorons aujourd'hui les conseils ou comités dédiés aux questions du système Propriété ou Actionnariat.

2. Le système Propriété ou Actionnariat
Précisons en commençant que les responsabilités juridiques des différentes structures de gouvernance ne seront pas traitées dans le cadre de cette chronique.

Le conseil d’administration (CA) est le pivot de tous les comités déjà présentés ou à venir. Il représente en effet la structure centrale dans le système Propriété. Les propriétaires doivent établir un forum où ils échangent, clarifient, confirment et planifient la transmission aux autres systèmes des valeurs (confiance, partage de l’information, entraide, transparence, etc.), des objectifs et de la vision (stabilisation ou croissance de l’entreprise) qu’ils partagent au sein de cette entreprise. D’autres sujets sont discutés de temps à autre : les droits de vote, les conditions nécessaires à l’obtention d’actions pour la prochaine génération, le contenu de la convention entre actionnaires, la distribution des dividendes, les investissements nécessaires. En d’autres termes, ils créent des processus (par exemple, sur la prise de décisions) et des politiques (par exemple, sur la confidentialité, les conflits d’intérêts, la formation continue, les dividendes et les dépenses).

Je juge pertinent de partager avec vous quelques exemples de structures de gouvernance constatées chez des clients. Ma pratique de la consultation en gestion de la relève me permet de constater que différentes structures sont privilégiées d’un entrepreneur à l’autre. Je constate en effet que, dans certaines entreprises, un seul comité ou conseil veille au bien et au contrôle des systèmes Entreprise et Propriété. Pour l’un de mes clients, son conseil d’administration n’est composé que d’actionnaires qui travaillent tous dans l’entreprise. Le conseil veille donc à discuter et à décider des dossiers touchant forcément les deux systèmes – Entreprise et Propriété. Ce client songe à instaurer un conseil de famille, qui répondra au troisième système de l’entreprise et que nous verrons dans ma prochaine chronique.

Pour un autre client, là aussi, existe un seul conseil d’administration, mais y siègent deux catégories de participants. Concrètement, la première partie d’une réunion du conseil porte sur des points touchant la gestion de l’entreprise où siègent bien sûr les trois actionnaires, mais aussi deux cadres – l’un responsable de l’entrepôt, l’autre responsable des ventes. Quand tous les points touchant l’entreprise sont épuisés, le conseil se termine. Commence, quelques instants plus tard, une autre réunion du conseil d’administration composée des trois actionnaires seulement. Les questions de gestion de l’entreprise ne reviennent pas sur le tapis; on y traite plutôt de celles liées à l’actionnariat – les dividendes, les investissements, les droits de vote, le retrait et l’accès à l’actionnariat, la croissance, la profitabilité et la gestion du risque, l’actionnariat public ou privé.

Soulignons aussi que les actionnaires tiennent une assemblée générale annuelle. Cette assemblée générale annuelle des actionnaires répond à une exigence légale. Seuls les actionnaires peuvent y assister e non pas des membres de la famille qui ne seraient pas détenteurs d’actions. L’assemblée générale annuelle sert à informer (les résultats financiers, le retour sur l’investissement, les dividendes à distribuer, etc.) et à prendre des décisions en utilisant le vote. Les actionnaires seront invités à voter sur des points à l’ordre du jour. Ces points peuvent être des changements à la convention entre actionnaires ou des politiques, ou encore la nomination de vérificateurs externes.

Le défi des actionnaires, particulièrement lorsqu’ils sont membres d’une même famille, est d’en arriver à avoir une même vision claire de l’entreprise et de partager cette vision autant dans l’action que dans les mots avec le management.

Bonnes réflexions!


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Martine Deschamps - Coaching de la relève
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