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Des logiciels de comptabilité en toute conformité grace à EBP

L’éditeur majeur de logiciels de gestion vient d’obtenir la certification NF Logiciel Comptabilité Informatisée. Ce label garantit que tous les logiciels EBP respectent les obligations d’une comptabilité informatisée et plus particulièrement les récentes dispositions du Plan Comptable Général du Code des Impôts.




EBP certifié NF Logiciel Comptabilité Informatisée

Le label NF Logiciel Comptabilité Informatisée est décerné par Infocert au nom de l’AFNOR et garantit que tous les logiciels de comptabilité d’EBP respectent les obligations d’une comptabilité informatisée. Cette nouvelle marque NF fait référence à la nouvelle instruction administrative du Bulletin Officiel des Impôts n° 12 du 24 janvier 2006.

Les logiciels de comptabilité EBP sont donc certifiés 100% conformes à la nouvelle instruction publiée par l’administration fiscale, le 24 janvier 2006, visant à renforcer le contrôle des comptabilités informatisées.



Les Apports de la marque NF Logiciel Comptabilité Informatisée



Le respect des règles de certification NF Logiciel comptabilité informatisée apporte:

* à l’utilisateur, l’assurance que le logiciel lui permet de respecter la réglementation fiscale :

- pour la gestion des données comptables :

par le paramétrage adéquat du logiciel,

par la présence des fonctions requises,

par les services offerts par le fournisseur,

- en cas de contrôle fiscal :

par la capacité du logiciel à fournir les éléments de contrôle requis,

par la disponibilité de compétences chez le fournisseur du logiciel.

* en cas de contrôle fiscal, une réduction des coûts, grâce aux fonctions disponibles dans le logiciel.

* lors d’un contrôle d’une comptabilité informatisée, une définition des rôles respectifs du fournisseur et de l’utilisateur, dans la gestion comptable informatisée des entreprises.



Des logiciels de comptabilité doublement certifiés

Depuis toujours EBP veille à respecter les évolutions réglementaires pour offrir à ses utilisateurs des logiciels conformes et un service de qualité, à la hauteur des exigences de ses clients. EBP s’inscrit à ce titre, dans une démarche de certification pour leur garantir l’utilisation de logiciels de qualité, sûrs et performants.



EBP a déjà obtenu par Infocert le label « NF Logiciel et Support Utilisateur Certifiés ».

100% conforme au BOI du 24 janvier 2006

L’administration fiscale a publié un nouveau Bulletin Officiel des Impôts visant à renforcer le contrôle des comptabilités informatisées.

L’instruction précise, entre autres, les obligations à respecter pour produire une «comptabilité informatisée, sincère, régulière et probante». En cas de non-conformité à ces principes, la comptabilité peut être rejetée avec toutes les conséquences qui en découlent.

En conséquence, tous les logiciels de comptabilité d’EBP s’étoffent de nouvelles fonctions pour répondre aux nouvelles préconisations de la Direction Générale des Impôts, comme notamment :



P La validation des écritures :

La validation des écritures est obligatoire notamment avant les clôtures mensuelles et annuelles. Toute écriture validée ne peut plus ni être modifiée, ni être supprimée. A la différence de la clôture, l’utilisateur peut continuer à saisir à la suite des écritures validées.



P L’archivage des données comptables :

L’administration souhaite pouvoir contrôler les données comptables sans avoir besoin du système informatique dans lequel ont été produites les écritures comptables. Il est désormais possible et conformément à la nouvelle instruction, d’archiver toutes les données comptables ou toute sa base (données comptables + journaux, Grand-Livre et Balance au format PDF) au format csv.



* Les logiciels de comptabilité EBP ayant reçu les certifications NF : EBP Compta Flash 2007, EBP Comptabilité 2007, EBP Comptabilité PRO v11, EBP Comptabilité Libérale 2007, EBP Comptabilité et Facturation 2007, EBP Comptabilité et Facturation PRO v11, EBP Immobilisations 2007.


Jeudi 24 Août 2006
EBP
Lu 1914 fois



1. Posté par Frederic le 28/08/2006 10:08
Bonjour,

En lisant cet article on ne peut s'empêcher de rire...

En effet ces 99% des instructions de la DGI de sur le contrôle des comptabilités informatisées étaient déjà applicables depuis des années dans un autre texte de loi (mais jamais appliqués dans les faits).

Ces instructions de la DGI ne sont qu'une simple reprécision pour des éditeurs qui ont un peu trop simplifié l'enregistrement des écritures dans leur logiciels (actuellement il est aussi facile de faire du "black" dans un logiciel qu'à la main...). La DGI veut donc, en toute logique, que la tenue d'une compta sur informatique puisse garder des traces de toutes les opérations.

L'intérêt de cette loi est surtout du côté des éditeurs de logiciels qui pourront sans trop de difficulter vendre une mise à jour "conforme DGI" à leurs client (Jackpot !!!).

Cordialement.

Frederic
www.conseilsmarketing.fr

Nb: pour info ce n'est pas une LOI (la DGI ne légifère pas encore), mais des instructions sur la tenue d'une comptabilité informatisée... Ecrire "les récentes dispositions du Plan Comptable Général du Code des Impôts" est erroné.

http://www.conseilsmarketing.fr

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