Le Document Unique : obligation légale pour protéger les salariés

Avec la multiplication des crises concernant les risques sanitaires (amiante, radiofréquences, H5N1...) et la prise de conscience de la gravité des conséquences possibles, le risque professionnel n’est plus considéré aujourd’hui comme une fatalité et la réglementation se durcit pour protéger les employés.



Ainsi, la loi du 31 décembre 1991 dans son décret du 5 novembre 2001, entré en vigueur le 8 novembre 2002, prescrit aux chefs d’entreprises de respecter une « obligation générale de sécurité », c’est-à-dire de prendre les mesures nécessaires à la protection de la santé et de la sécurité de leurs employés.

Ce décret impose également à toutes les entreprises d’évaluer l’exposition de leurs employés à des dangers (exposition à des agents physiques, chimiques ou infectieux, mais aussi aux contraintes particulières comme les postures inconfortables ou le transport de charges lourdes). Depuis 2001, les entreprises doivent ainsi formaliser leur estimation dans le « Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels », synthèse qui doit contenir la liste et l’appréciation de tous les risques et les actions entreprises pour lutter contre eux. Ce document doit toujours être parfaitement à jour et pouvoir être présenté lors de contrôles ou sur simple demande des inspecteurs du travail, des agents de la CRAMIF, des représentants du personnel ou même des salariés.



Ast&Risques : une seule application pour gérer le Document Unique



Le cabinet Jager, spécialiste des développements métiers, a établi, en collaboration avec des avocats, médecins du travail et consultants en Hygiène & Sécurité, un outil destiné à assister les entreprises dans la réalisation de leur Document Unique : l’application Ast&Risques.

Le logiciel devait à la fois permettre de représenter facilement la structure de l'entreprise (établissements, unités, phases et postes de travail), autoriser la saisie assistée des risques et des mesures préventives associées, faciliter la personnalisation et l'ajout des spécificités de l'entreprise et s'adapter à une structure de grands groupes et de PME/PMI.



Pour développer facilement une application répondant à toutes ces problématiques, le cabinet Jager a choisi d’utiliser l’outil de développement 4èmeDimension de 4D. Ce sont ses possibilités d'évolution de monoposte vers client-serveur sans développement spécifique, ses capacités crossplate-forme Windows / Macintosh et sa facilité de mise en œuvre qui ont séduit le cabinet Jager.

« Un logiciel métier doit pouvoir évoluer rapidement en fonction des demandes clients. 4ème Dimension nous offre cette possibilité, comme la connexion aux bases Oracle, MySQL et toute source ODBC, la publication en intranet ou l'envoi automatique de mails. Les outils intégrés (traitement de texte, tableur, grapheur, dessin) nous permettent en outre de proposer des fonctions sans égal sur le marché en très peu de temps », précise Denis Jager, concepteur d’Ast&Risques.



Très complet et flexible, Ast&Risques permet de gérer la totalité du processus de réalisation du Document Unique en 4 étapes :



1) Création de la structure de l'entreprise

Ast&Risques permet de cartographier les différentes entités de l’entreprise mais aussi d’identifier les personnels internes ou externes liés à l’évaluation des risques.



2) Identification des risques

Une approche « en entonnoir » permet d’identifier les risques généraux au niveau de l’entreprise, jusqu’aux dangers particuliers liés à une phase ou poste de travail, avant de définir les mesures préventives et les plans d’actions. Plusieurs modes de visualisation sont proposés : tableau de bord (vision synthétique), saisie express (vision contextuelle), listes (vision thématique...).





3) Evaluation des risques en fonction de critères totalement paramétrables (fréquence, gravité, probabilité d'occurrence, effectif concerné, efficacité des mesures préventives…).

Les utilisateurs ont le choix entre plusieurs méthodes de cotation et de calcul de l’évaluation et peuvent attribuer des priorités automatiques aux risques. Des liens hypertextes permettent la consultation directe de textes et réglementations internes ou externes.





4) Impression du Document Unique

Ast&Risques propose plusieurs modèles pré-définis, entièrement adaptables à l’entreprise. Toutes les données peuvent également être exportées pour une réutilisation dans d’autres applications (Excel, Powerpoint...). La gestion administrative est également facilitée par la sauvegarde des données qui permettent un suivi statistique et administratif des accidents du travail ainsi que le suivi des conséquences financières.



La richesse de fonctionnalités et la facilité d’utilisation d’Ast&Risques ont déjà séduits de nombreuses entreprises. Ainsi, le producteur de systèmes métalliques Richter System l’utilise pour ses applications industrielles sur deux sites de productions. « Nous sommes très contents d’Ast&Risques, qui est capable de gérer tout l’éventail des risques possibles, d’en créer de nouveaux, de gérer les procédures dans le temps, ce qui est rare dans ce type de programme. La formation assurée par le cabinet Jager permet de tirer le maximum du programme, et le support hotline est très réactif », confirme Eric Boccara, Directeur Financier de Richter System.