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Fiscalité

Microsoft conseille aux entreprises de se conformer à la loi de 2010 sur la taxe à valeur ajoutée (TVA)


Communiqué de Microsoft

Des changements apportés à la loi de l'UE sur la fiscalité illustrent la nécessité pour les entreprises de disposer de systèmes de TI pouvant s'y adapter, et ce, sans interrompre les activités fondamentales de l'entreprise.



Le groupe Microsoft Business Solutions (Solutions d'entreprise) conseille aux consommateurs de se tenir au fait des changements apportés à la loi sur la fiscalité de l'Union européenne (UE) qui entreront en vigueur le 1er janvier 2010.

Microsoft Corp. a lancé des mises à jour de la fonctionnalité existante afin de permettre aux utilisateurs de Microsoft Dynamics ERP d'intégrer les services dans le rapport << Sales List >> (liste de vente) de la Commission européenne (CE). Auparavant, ce rapport comprenait uniquement la vente de marchandises aux sociétés établies dans d'autres pays de l'UE. Selon les nouveaux changements apportés à la loi sur la fiscalité de l'UE, les services doivent également être intégrés dans le rapport. En outre, la mise en page du rapport sur papier et la définition du fichier électronique sont différentes dans chacun des 27 pays de l'UE. Les sociétés qui fournissent des services transfrontaliers n'ont pas encore redéfini leurs processus de gestion financière et commerciale et doivent rapidement former leurs employés pour qu'ils soient en mesure de s'adapter aux changements éminents et de s'y conformer.

L'installation des mises à jour de la fonctionnalité relative à la TVA de 2010 permet aux clients qui bénéficient du Microsoft Business Ready Enhancement Plan (plan de services) de se conformer rapidement et facilement aux changements apportés à la réglementation. Tous les clients qui disposent d'un plan de services et d'une version compatible de Microsoft Dynamics ERP peuvent recevoir ces mises à jour des logiciels de Microsoft. Ces changements à la TVA de 2010 illustrent la nécessité soutenue pour toutes les entreprises de pouvoir s'adapter rapidement aux modifications réglementaires.

Microsoft Dynamics aide ses utilisateurs à se conformer à la réglementation en leur donnant la capacité de surveiller les exigences légales locales sur le marché qu'ils desservent et d'apporter les changements nécessaires au logiciel en soi. Les mises à jour de la fonctionnalité relative à la TVA de 2010 constituent un bon exemple de la façon dont les solutions Microsoft Dynamics peuvent assurer aux entreprises une transition harmonieuse de leurs processus administratifs à une toute nouvelle législation.

Microsoft a lancé des mises à jour de certaines versions des applications Microsoft Dynamics ERP (Microsoft Dynamics AX, Microsoft Dynamics GP et Microsoft Dynamics NAV) dont l'application de base prend en charge la fonctionnalité relative à la TVA de 2010 et qui englobent les exigences spécifiques de chaque pays. D'autres versions seront disponibles lorsque les États membres de l'UE qui n'ont pas encore précisé les détails s'appliquant à leur pays feront des annonces à cet égard.

<< Il importe que nos clients et associés disposent des outils dont ils ont besoin pour se conformer aux lois fondamentales en vigueur dans la région où ils mènent leurs activités. En l'intégrant à la fonctionnalité de base de notre système, la mise à jour du logiciel s'effectue facilement et rapidement >>, a déclaré Crispin Read, directeur général de Microsoft Dynamics ERP. << Le processus devrait être simple pour les clients qui disposent d'un Business Ready Enhancement Plan. Ceux qui n'en ont pas, et qui n'ont pris aucune mesure à ce jour, ne devraient pas prendre ces changements à la légère. >>


Lundi 21 Décembre 2009
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